Une proposition législative révisée en Bulgarie vise à interdire la promotion des activités de jeu
24 avril 2024 : Propositions pour interdire la plupart des publicités sur les jeux de hasard en Bulgarie
Un projet de loi proposant une interdiction quasi-totale de la publicité sur les jeux de hasard a été présenté en Bulgarie le 24 avril 2024. Cette initiative a été prise par le parti GERB-UDF et Dwischenie sa Prawa i Swobodi (DPS), ou Mouvement pour les droits et les libertés.
MISE À JOUR 02.05.24
Le Parlement bulgare approuve l'interdiction de la plupart des publicités sur les jeux de hasard
Le 30 avril 2024, le Parlement bulgare a voté en faveur d'un projet de loi visant à interdire la publicité sur les jeux de hasard sur divers supports tels que la télévision, internet, la radio et la presse écrite. La mise en œuvre de cette loi entrera en vigueur trois jours après sa publication officielle, bien que la date exacte reste inconnue.
En Bulgarie, la publicité sur les jeux de hasard est uniquement autorisée sur les panneaux d'affichage, situés à au moins 100 mètres des écoles, et dans les salles de jeux et les bâtiments de casino. Cependant, cette interdiction ne s'applique pas aux loteries sportives bulgares diffusées à la télévision.
Proposition pour une interdiction quasi-totale des publicités sur les jeux de hasard en Bulgarie
Selon un article publié sur fakti.bg (lien en anglais disponible), l'adoption de ce projet de loi pourrait entraîner un changement important de la législation bulgare sur les jeux de hasard. Si adopté par le Parlement bulgare, il interdirait la publicité sur les jeux de hasard à la télévision, à la radio, dans la presse écrite et sur les sites internet bulgares. Seuls les panneaux d'affichage, situés à au moins 100 mètres des écoles et les casinos et complexes de casinos fixes, seraient autorisés pour la publicité sur les jeux de hasard.
Les partisans de ce projet de loi, Yordan Tsonev (DPS) et Temenuzka Petkova (GERB-SDS), défendent également des sanctions sévères pour les casinos en ligne et les fournisseurs de paris en ligne opérant en Bulgarie sans licence appropriée. Les fournisseurs de jeux de hasard illégaux pourraient être confrontés à des amendes allant de 50 000 BGN (25 564 EUR) à 200 000 BGN (102 180 EUR) en Bulgarie. Les joueurs participant à des jeux de hasard illégaux pourraient être soumis à des amendes allant de 500 BGN (255,46 EUR) à 2 000 BGN (1 021,83 EUR).
Le problème croissant de la dépendance aux jeux de hasard en Bulgarie est l'une des principales raisons invoquées pour justifier l'interdiction de la publicité sur les jeux de hasard. Cette préoccupation concerne non seulement les jeux de casino traditionnels, mais aussi l'achat de cartes à gratter.
Les publicités sur les jeux de hasard font débat dans plusieurs pays européens
Les publicités sur les jeux de hasard suscitent des discussions sur une éventuelle interdiction dans plusieurs pays européens. En février 2024, le député néerlandais Derk Boswijk a proposé un interdiction totale de la publicité sur les jeux de hasard aux Pays-Bas.
En France, les opérateurs de jeux de hasard ont récemment été encouragés à adopter une approche publicitaire plus mesurée. L'autorité de régulation française lutte cette année contre la publicité sur Facebook par des fournisseurs du marché noir illégal en France. En Allemagne, la coalition contre les publicités sur les paris sportifs a appelé à un interdiction progressive des fournisseurs de jeux en ligne dans une lettre ouverte.
Le Royaume-Uni est également engagé dans des discussions sur la publicité et le parrainage liés aux jeux de hasard. Les clubs de football de la Premier League anglaise ont l'intention d'interdire la publicité des fournisseurs de jeux de hasard sur leurs maillots à partir de 2026. À Londres, une interdiction de la publicité sur les jeux de hasard dans les transports en commun a également été proposée.
Le secteur des jeux de hasard a connu une croissance significative en Bulgarie ces dernières années. Le ministère bulgare des Finances a estimé que les recettes de l'État liées aux jeux de hasard en 2023 s'élèveraient à environ 200 millions de BGN (102 millions d'EUR). Il reste à voir si ce nouveau projet de loi sera adopté ou retiré pour des raisons financières.
