Une nouvelle interprétation du Wire Act déclarée inexacte
Un tribunal fédéral américain a confirmé une décision qui pourrait avoir des conséquences importantes pour le poker en ligne : La proposition de réinterprétation du Wire Act de 1961 demandée par le ministère américain de la justice (DOJ) est jugée invalide. Cette décision a été prise après que la New Hampshire Lottery Commission (NHLC) a intenté un procès, qu'elle avait déjà gagné au stade initial. Pour le poker en ligne, cela pourrait se traduire par la possibilité de jouer entre États à l'avenir.
Conclusion d'un long litige sur le poker en ligne
Le poker en ligne connaît une résurgence aux États-Unis : Une réinterprétation du Wire Act est illégale, selon une décision de la Cour d'appel des États-Unis pour le premier circuit à Boston. Le ministère de la justice avait cherché à appliquer la loi de 1961 à toutes les formes de jeux d'argent en ligne transnationaux par le biais de sa réinterprétation.
Cependant, le NHLC a intenté une action en justice contre cela auprès du tribunal de district et a gagné à l'été 2019. Malgré cette victoire, le DOJ a refusé d'accepter la décision du juge Paul Barbadoro et a fait appel. Avec la confirmation de la décision, le poker en ligne est désormais légal entre les différents États américains qui ont déjà légalisé et réglementé le secteur.
Les premiers États à avoir légalisé le poker en ligne aux États-Unis étaient le Nevada, le Delaware et le New Jersey. La Virginie-Occidentale, le Michigan et la Pennsylvanie ont suivi les années suivantes, où la première salle de poker en ligne légale a ouvert ses portes en novembre 2019. Jusqu'à présent, les joueurs de ces États ne pouvaient se mesurer qu'à d'autres joueurs à l'intérieur des frontières de leur État. Les États attendaient que le différend juridique concernant le Wire Act soit résolu.
Le Wire Act visait à l'origine à empêcher les paris sportifs par téléphone. Il a servi de base à l'Unlawful Internet Gambling Enforcement Act (UIGEA) de 2006, qui interdit les transactions de paiement pour les jeux d'argent en ligne. Pendant des années, les États américains ont eu des interprétations divergentes du Wire Act, jusqu'à ce que l'administration Obama déclare invalide toute forme de réinterprétation en 2011. Certains États ont alors commencé à légaliser le poker en ligne. En 2018, le ministère de la justice a demandé une réinterprétation, qui incluait les lignes directrices qui avaient échoué avec le Restoration of America's Wire Act (RAWA) en 2014.
Une raison de se réjouir pour les défenseurs du poker en ligne
Cette dernière décision est une bonne nouvelle pour de nombreux amateurs et partisans du poker en ligne : Les États qui ont déjà légalisé le poker en ligne peuvent désormais unir leurs forces, ouvrant ainsi la voie à une légalisation à l'échelle des États-Unis.
Les loteries sont également concernées par cette décision, car une interprétation plus stricte du Wire Act aurait rendu problématique l'achat d'un billet de loterie dans un autre État. L'avocat Jeff Ifrah, défenseur du poker en ligne et impliqué lui-même dans l'affaire, a exprimé son enthousiasme sur Twitter et a qualifié cette décision de victoire importante. Plusieurs commentateurs l'ont félicité pour son implication.
Des fournisseurs bien connus comme PokerStars et d'autres ont de quoi être soulagés : PokerStars opère en Pennsylvanie et au New Jersey, par exemple, mais pas au Nevada ni au Delaware. À l'avenir, tous les marchés légalisés seront probablement reliés par un réseau. Cela permettrait aux opérateurs et aux joueurs d'élargir leur champ d'action et pourrait amener d'autres États américains à rejoindre le réseau.
PokerStars, le leader international du poker en ligne, est accusé depuis des années de jeux illégaux en raison d'une législation controversée. En raison de violations de l'UIGEA de 2006, la société a récemment été condamnée à une amende substantielle dans le Kentucky, qui pourrait maintenant devenir obsolète. Le cofondateur de PokerStars, Isai Scheinberg (74 ans), qui vivait à l'étranger depuis 2010 pour échapper à la justice américaine, s'est rendu aux autorités américaines en janvier 2020 et a été condamné à une peine minimale en septembre. Il a toujours été connu comme un pionnier dans le monde du poker.
Le ministère de la justice poursuivra-t-il son action ?
Si le ministère de la justice envisage de faire appel, il devra porter l'affaire devant la Cour suprême des États-Unis (USSC). Il n'est toutefois pas certain qu'un tel recours aboutisse, car on suppose que la nouvelle administration Biden est favorable aux jeux d'argent en ligne.
En janvier 2020, le gouvernement Biden avait déjà rejeté une réinterprétation du Wire Act lors d'un congrès à Las Vegas. À l'inverse, l'ancien président Donald Trump, qui faisait partie du lobby des casinos terrestres, était favorable à un durcissement de la loi.
M. Trump était également considéré comme un proche collaborateur du PDG de Las Vegas Sands, Sheldon Adelson, récemment décédé, qui était un fervent défenseur de l'interdiction totale des jeux d'argent en ligne. Son décès à l'âge de 87 ans rend improbable toute nouvelle action de la part du ministère de la justice. Néanmoins, la situation continue d'évoluer.
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