Un conglomérat chocolatier condamné à une amende pour infraction. - Qui recevra les 337,5 millions de fonds Milka ?
La Commission de l'Union européenne (UE) a infligé à l'entreprise américaine de confiserie Mondelez International une amende colossale de 337,5 millions d'euros. La raison de cette lourde sanction est la concurrence déloyale exercée par la limitation des échanges transfrontaliers de chocolat, de biscuits et de produits à base de café.
Qui empoche cette amende colossale ?
L'argent collecté auprès des entreprises qui enfreignent la législation européenne sur le commerce équitable n'est pas automatiquement affecté à un projet particulier. Il est ajouté au budget global de l'UE.
Qui en bénéficie ?
Les contributeurs des États membres de l'UE voient leurs obligations financières diminuer proportionnellement l'année suivante. En d'autres termes, les citoyens y gagnent en fin de compte, puisque cela signifie moins d'argent prélevé dans leurs poches.
L'Allemagne, première économie d'Europe, est également le premier contributeur au budget de l'UE. En 2022, elle a déboursé 19,7 milliards d'euros. Cela représente une contribution d'environ 237 euros par habitant. Par conséquent, si le produit des amendes devait réduire la contribution de l'Allemagne, ce serait une victoire pour les contribuables allemands.
L'origine des sanctions
Mondelez, qui est à l'origine de marques emblématiques telles que Milka, Oreo, Toblerone, Tuc et Ritz, s'est livrée à des pratiques anticoncurrentielles et a abusé de sa position dominante sur le marché. Ces actions ont empêché les commerçants de vendre des articles à des prix inférieurs au-delà des frontières. Au lieu d'une tarification équitable, cela s'est traduit par une augmentation des coûts pour les consommateurs.
L'entreprise a fini par admettre ses torts, ce qui a permis de réduire son amende de 15 %.
Conséquences sur l'inflation
Selon Margrethe Vestager, commissaire européenne chargée de la concurrence, les restrictions telles que celles imposées par Mondelez entravent le commerce transfrontalier. Cela se traduit par des prix artificiellement élevés et un choix limité de produits. Les périodes d'inflation exigent une augmentation des échanges transfrontaliers, car ils peuvent contribuer à réduire les prix et à élargir la diversité des produits.
Demandes d'indemnisation possibles
Les commerçants et les consommateurs concernés peuvent demander des dommages-intérêts devant les tribunaux nationaux. Les décisions finales de la Commission européenne sont considérées comme une preuve indiscutable de l'existence de pratiques anticoncurrentielles. Cela simplifie la procédure pour les personnes touchées par de telles pratiques et leur permet de récupérer l'argent perdu sans perdre la totalité du prêt.
Aide à la détection précoce
Afin de détecter plus rapidement les comportements anticoncurrentiels à l'avenir, la Commission a mis en place un système de dénonciation. Toute personne peut signaler anonymement de telles violations par l'intermédiaire d'un système de communication crypté.
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Source: symclub.org
