L'Ukraine dévoile sa législation sur les jeux d'argent
Le parlement ukrainien a partagé un véritable projet de loi sur la légalisation des jeux d'argent, y compris des réglementations pour le secteur des jeux d'argent en ligne. Il n'y a pas si longtemps, le président ukrainien Volodymyr Zelensky s'est prononcé en faveur de l'autorisation des jeux d'argent dans les hôtels de luxe. Qu'est-ce qui pourrait attendre les joueurs et les fournisseurs de services sur le marché ukrainien ?
Casinos en ligne, paris sportifs et poker
La libéralisation du secteur ukrainien des jeux d'argent se poursuit. Alors que l'administration du pays a déclaré en septembre que les jeux d'argent en Ukraine ne se dérouleraient que "exclusivement sur le territoire des hôtels", un amendement actuel à la loi autorise désormais les casinos en ligne, les paris sportifs en ligne et le poker en ligne. Ce projet propose également une réglementation des jeux d'argent au détail, ce qui va bien au-delà des intentions initiales du gouvernement.
La loi précise que l'Ukraine attribuera dans un premier temps dix licences pour les casinos en ligne, dix licences pour les paris sportifs en ligne et cinq licences pour le poker en ligne. Le gouvernement a également l'intention de distribuer un total de 80 licences de bookmaker pour le secteur de la vente au détail, permettant l'établissement de boutiques de paris sur dix sites chacune. Sous réserve de conditions spécifiques, vingt licences de casino seront également accordées à certains hôtels cinq étoiles. Pour pouvoir exploiter des jeux d'argent, ils doivent disposer d'au moins 200 chambres à Kiev. Dans les villes plus petites comme Odessa, Kharkov, Dnipro et Lviv, il faut au moins 120 chambres.
Les machines à sous seront également autorisées dans les salles de jeux fixes, à condition qu'elles ne soient pas situées à proximité d'écoles, d'églises, d'hôpitaux, de complexes résidentiels et de bâtiments publics. Le gouvernement a l'intention de limiter le nombre total de machines à sous dans le pays à 40 000, avec un maximum de 250 machines par site.
Droits de licence et taxes
Tous les titulaires de licences seront également soumis à diverses exigences financières. Tout d'abord, les candidats doivent disposer d'un apport en capital d'au moins 1,09 million d'euros. Deuxièmement, les droits de licence sont déterminés par une vente aux enchères annuelle ; ils s'élèvent à pas moins de 1,3 million d'euros par an pour le site de Kiev. Les droits pour les licences en ligne et les licences pour les casinos terrestres en dehors de Kiev sont également déterminés par une vente aux enchères et commencent à environ 920 000 euros par an.
Pour tenir compte de l'inflation, tous les droits de licence seront également ajustés en fonction du salaire minimum du pays. Selon des informations récentes, les revenus supplémentaires seront versés au "fonds de soutien à la médecine, au sport et à la culture".
Contrairement aux spécifications de la licence, le projet ne révèle encore aucune information sur la manière dont les revenus des opérateurs seront taxés. En attendant, les experts économiques ukrainiens prévoient une taxe de 20 % sur le produit brut des jeux. Ce dernier est calculé à partir des mises moins tous les paiements effectués aux gagnants. Il reste à voir si cette mesure sera effectivement appliquée.
Autorité des jeux d'argent en préparation
Contrairement à ce qui avait été annoncé précédemment, l'amendement à la loi propose également la création d'une autorité de régulation des jeux de hasard, appelée Commission pour le développement et la régulation des jeux de hasard. Il s'agira d'un organe composé de sept membres qui rendra compte au cabinet des ministres du pays. La responsabilité première du nouvel organisme est de veiller au respect des conditions d'octroi des licences, mais toute décision prise par l'autorité doit être approuvée au préalable par le cabinet ministériel.
La Commission devrait également imposer des sanctions aux fournisseurs qui ne respectent pas les conditions d'octroi des licences. En outre, un registre d'auto-exclusion et une liste d'entreprises douteuses sont prévus. L'objectif de ces mesures est de "garantir des conditions de concurrence équitables dans le secteur des jeux de hasard". Le secteur des jeux de hasard sera soutenu par des rapports annuels sur les travaux de la Commission.
Afin d'assurer une sécurité optimale pour les joueurs et les fournisseurs, un système unique de surveillance en ligne sera mis en place. D'après la presse "Ukrayinska Pravda", ce système enregistrera toutes les informations relatives aux joueurs, y compris les paris, les dépôts et les gains. En cas d'incohérence, la loi autorise les autorités à effectuer des inspections planifiées et non planifiées des entreprises et des appareils de jeu. Les prestataires illégaux s'exposent à des peines d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à cinq ans.
Le marché ukrainien en transition
Le président ukrainien Volodymyr Zelensky (du parti "Sluha narodu", ou "Serviteur du peuple") s'est prononcé à la mi-octobre en faveur de la légalisation des jeux d'argent dans les hôtels. Selon M. Zelensky, il s'agirait d'une "première étape de la régulation". Lors d'une conférence de presse, le chef de l'État a présenté un avant-projet de loi à ce sujet, qui n'autorisait dans un premier temps que les jeux de hasard dans les locaux des hôtels et l'utilisation d'appareils de jeu équipés d'un logiciel répondant aux normes internationales.
À ce stade, M. Zelensky s'est rallié à l'avis du premier ministre Alexei Goncharuk, selon lequel la loi devrait avant tout viser à lutter contre les machines de jeu illégales dans la rue. M. Zelensky a estimé que la loi pourrait également réduire de manière significative le nombre de joueurs compulsifs. Lors d'une réunion avec tous les chefs de parti en septembre, M. Zelensky a appelé à l'adoption d'une loi réglementant les jeux d'argent après les élections législatives de juillet.
En 2009, l'Ukraine a interdit tous les jeux d'argent, à l'exception des loteries gérées par l'État. Cette décision a été prise à la suite d'un incident tragique au cours duquel neuf personnes ont trouvé la mort dans l'incendie d'un casino à Dnipropetrovsk, une ville de l'est de l'Ukraine. Le gouvernement ukrainien cherche à réintroduire les jeux d'argent légaux depuis 2015. Initialement, il avait prévu de rendre les jeux d'argent légaux en 2018, comme il l'avait annoncé en avril 2017. Toutefois, compte tenu des défis géopolitiques qui ont émergé à l'échelle mondiale, il n'a pu mettre en œuvre ces mesures qu'aujourd'hui.
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Source: www.onlinecasinosdeutschland.com
