Les sociétés de jeux en Ukraine devront payer des impôts plus élevés sur le revenu
Une taxe de 18 % sur le chiffre d'affaires sera désormais imposée aux opérateurs légitimes de casinos en ligne en Ukraine, comme l'a approuvé le Parlement ukrainien, la Verkhovna Rada. Cette décision intervient alors que le gouvernement cherche à augmenter ses revenus dans le contexte de l'invasion russe. Danylo Hetmantsev, chef de la commission des finances, de la fiscalité et de la politique douanière de la Rada, a annoncé cette nouvelle sur Telegram, précisant que les opérateurs devront payer la taxe sur la base de leur produit brut des jeux et non plus sur la base de leurs revenus bruts.
La taxe devrait rapporter 1,5 milliard d'UAH (40,62 millions de dollars) au budget ukrainien chaque année, en plus des 3 milliards d'UAH (81,2 millions de dollars) générés par l'industrie du jeu au cours du premier semestre 2022. Les recettes de la taxe sur les jeux ont été multipliées par 14 par rapport à la même période en 2021.
La taxe a été glissée dans une législation plus large sur la sécurité maritime au lieu d'être introduite sous la forme d'un projet de loi distinct. Malgré son introduction indirecte, la mesure a reçu suffisamment de soutien pour être adoptée, 266 des 450 députés de la Rada ayant voté en faveur de la deuxième lecture. Cette nouvelle taxe s'inscrit dans le cadre d'un effort continu visant à améliorer la collecte des impôts en Ukraine.
Depuis le 1er août, le gouvernement a partiellement levé un moratoire sur les taxes pour plusieurs industries, notamment celles liées à l'alcool, au tabac, au carburant, aux jeux d'argent et aux services financiers. À partir d'octobre, les autorités commenceront à contrôler plus strictement ces secteurs, afin de réprimer les infractions potentielles.
Selon une étude gouvernementale, le marché légalisé des jeux d'argent en Ukraine s'est soustrait au paiement des taxes et plusieurs opérateurs se sont entendus avec des banques pour dissimuler leurs opérations. Le chiffre d'affaires total du marché des jeux d'argent, estimé à 180 milliards d'UAH (4,87 milliards de dollars américains) par an, n'a été taxé qu'à hauteur de 1,2 %. Il n'est donc pas surprenant que 95 % des opérateurs de jeux n'aient pas payé d'impôts.
Les opérateurs évitent l'impôt grâce à des erreurs de codage, où les transactions bancaires sont étiquetées comme des paiements pour divers produits et services au lieu d'être des jeux d'argent. Certaines banques ont également facilité le processus, en envoyant des fonds sous différents codes ou sous forme de transferts réguliers de carte à carte.
Bien que l'étude ne précise pas les opérateurs concernés, neuf banques ont participé au moins une fois à ce système, dont six se sont livrées à des erreurs systématiques de codage. IBOX, l'une de ces banques, a gagné environ 2,5 milliards d'UAH (67,7 millions de dollars) par an grâce à sa participation à ce système illégal.
Même la Banque nationale d'Ukraine aurait été impliquée, ce qui a conduit au licenciement de deux de ses dirigeants. La banque a soit sciemment permis aux opérateurs de dissimuler leurs activités, soit ignoré que certains d'entre eux étaient basés en Russie et opéraient en violation d'une interdiction présidentielle.
Le retour de la taxe sur les jeux est une tentative d'atténuer les pertes liées au système, mais son efficacité dépend de la coopération des banques. Si elles refusent de coopérer, l'Ukraine pourrait ne pas recevoir les fonds supplémentaires qu'elle attend.
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Source: www.casino.org
