Les pénalités impayées pour violations de la législation sur les jeux illégaux persistent contre les opérateurs en Belgique, ce qui entraîne une amende de 5 millions d'euros non perçue pour l'État.
Lorsque les fournisseurs de jeux de hasard méprisent les réglementations existantes, les autorités infligent souvent des amendes lourdes. Cependant, cette méthode semble donner des résultats mitigés en Belgique. Selon les sources d'information, seule une faible proportion des fournisseurs sanctionnés ont payé leurs amendes.
La Trésorerie de l'État belge perd 5 millions d'euros
Au cours des cinq dernières années, seulement 11% des entreprises de jeux de hasard en Belgique ont Regulation de leurs amendes, selon la Radiodiffusion-Télévision Belge (RTBF). En conséquence, l'État belge a subi une perte de revenus importante de cinq millions d'euros.
De Standaard rapporte que la Commission des jeux de hasard belge est confrontée à des difficultés, la commission étant "frustrée" et perçue comme un "tigre sans dents" incapable de faire respecter les amendes.
Les fournisseurs offshore posent un défi majeur
Environ 95% des entreprises sanctionnées sont basées à l'étranger. La plupart ont leur siège sur l'île caribéenne néerlandaise de Curaçao, qui bien qu'appartenant aux Pays-Bas, se trouve en dehors de l'UE. La Commission des jeux de hasard belge cherche à renforcer la coopération avec les autorités de Curaçao.
Cependant, certains petits États qui accueillent des entreprises de jeux de hasard montrent peu d'empressement à collaborer avec les agences de lutte contre la criminalité. Par exemple, Malte a récemment adopté une loi sur les jeux de hasard très contestée pour protéger son secteur des jeux.
Perspective mondiale
Depuis des années, la Commission britannique des jeux de hasard (UKGC) est considérée comme l'un des régulateurs de jeux de hasard les plus stricts au monde. L'an dernier, une amende record infligée au fournisseur de jeux de hasard Entain a fait sensation au Royaume-Uni.
De même, les autorités de jeux de hasard en Allemagne, aux Pays-Bas, en Suède et en Espagne ont infligé de lourdes amendes dans le passé pour lutter contre le marché noir. Les amendes pour activités de jeux illégaux et violations de la réglementation anti-blanchiment d'argent sont également courantes.
Cependant, il reste un sujet de débat de savoir si la collecte d'amendes est constamment réussie dans tous les juridictions confrontées aux fournisseurs offshore.
Le blocage IP offre des solutions limitées
Au moins, le gouvernement belge peut restreindre l'accès aux sites de jeux de hasard illégaux en utilisant des moyens techniques. Cependant, les exploitants de tels sites peuvent souvent échapper à la détection. Une décision judiciaire finale est toujours nécessaire.
En Allemagne, l'Autorité de jeu conjointe des États (GGL) n'a pas encore acquis cette capacité, comme mentionné dans le rapport récent. Bien que la technologie nécessaire soit en place, des préoccupations légales persistent quant à cette pratique.
Cependant, même si le blocage IP était autorisé en Allemagne, le problème persisterait que les fournisseurs de jeux illégaux lancent régulièrement de nouveaux sites. Par conséquent, des efforts importants sont toujours nécessaires de la part de la GGL et d'autres autorités de jeux de hasard internationales.
Malgré les tentatives du gouvernement belge pour bloquer l'accès aux sites de jeux de hasard illégaux, ces opérateurs trouvent souvent des moyens de contourner la détection, ce qui suscite des préoccupations continues. De plus, les rapports d'actualités révèlent que la Commission britannique des jeux de hasard a infligé de lourdes amendes à des fournisseurs de jeux, tels qu'Entain, pour lutter contre les activités illégales. Cependant, la réussite dans la collecte de ces amendes reste un sujet de débat en cours.