Décision d'un tribunal américain sur les jeux d'adresse.
La Cour du Commonwealth de Pennsylvanie (PCC) a récemment décidé que les machines Pace-O-Matic (POM) sont considérées comme des machines à sous. Cette classification s'applique non seulement à POM mais aussi aux machines de Savvy Dog Systems. Ces "Pennsylvania Skill Machines" controversées sont désormais considérées comme plus de 5 000 machines à sous illégales opérant dans des bars, des restaurants, des centres culturels et des centres commerciaux à travers la Pennsylvanie.
Ce verdict a fait l'objet de nombreux débats en raison des inquiétudes suscitées par les risques potentiels liés aux jeux d'argent. Il y a même eu des incidents où des machines ont été saisies à la demande de municipalités et de villes, comme Philadelphie. L'année dernière, POM a même intenté une action en justice contre l'État et Philadelphie, affirmant que ses machines offraient des "jeux d'adresse", ce qui les dispensait d'être classées comme machines à sous dans les lois de l'État de Pennsylvanie. Ils ont également fait valoir que les machines ne relèveraient pas de la compétence du Pennsylvania Gaming Control Board (PGCB).
Cependant, dans une demande reconventionnelle, le ministère du revenu a exigé que POM retire ses machines de toutes ses installations en Pennsylvanie, cesse de les vendre et de les distribuer, à moins qu'elle n'obtienne les licences nécessaires du Gaming Control Board. La juge Patricia McCullough du PCC a estimé que le simple fait d'incorporer des "éléments d'adresse" n'excluait pas nécessairement ces machines de la définition d'une machine à sous en vertu de la loi sur les jeux de Pennsylvanie. Au contraire, elle a conclu que les machines controversées relevaient du droit pénal de l'État et non de la loi sur les jeux.
En d'autres termes, ces machines relèvent de la compétence de l'État, mais POM a perdu cette bataille avec la décision de la PCC.
Victoire pour les opposants à POM
Malgré cette décision, les opposants à la POM et aux machines similaires se réjouissent. Ils exigent maintenant que l'État saisisse ces machines dans toute la Pennsylvanie. Par exemple, la loterie de Pennsylvanie, qui critique vivement ces machines, affirme que leur présence lui a fait perdre jusqu'à 185,2 millions de dollars en ventes de billets de loterie. Elle a même envoyé un projet de loi au sénateur de l'État et l'a renvoyé à la commission judiciaire du Sénat, qualifiant les machines de "jeux illégaux".
Un autre défenseur de POM est le casino Parx de Philadelphie, qui a exprimé sa joie à la suite du verdict. Le vice-président du casino, Thomas C. Bonner, a adopté une position ferme, déclarant que les machines "tomberaient en ruine". M. Bonner a également souligné que la fabrication, l'installation, la vente, la location ou la possession de ces machines à sous étaient illégales en vertu de l'article 18, paragraphe 5513, du code pénal de Pennsylvanie.
En outre, il a souligné la nécessité de protéger les enfants et les jeunes et a demandé à toutes les autorités de l'État, y compris le FBI, les procureurs de district et les services de police, d'appliquer la loi pour faire fermer ces machines illégales.
L'accent mis par la Pennsylvanie sur les jeux d'argent en ligne
Depuis l'abrogation de la loi sur la protection des sports professionnels et amateurs (PASPA) en mai 2018, la Pennsylvanie travaille à la légalisation des jeux d'argent en ligne. À cette fin, l'État, qui compte 12 millions d'habitants, a déjà légiféré sur les paris sportifs, les casinos et le poker en ligne.
Le Parx Casino, l'un des plus grands casinos de Pennsylvanie, bénéficie de cette évolution. En janvier, le casino a annoncé un accord sur les paris sportifs avec Kambi. Puis, en février, il a conclu un accord de casino en ligne avec NetEnt, l'un des principaux fournisseurs européens à avoir obtenu une licence de jeux interactifs en Pennsylvanie.
En novembre, le Parx Casino a ouvert la première salle de poker en ligne légale de l'État. Ses revenus en ligne devraient augmenter à mesure que les machines non-POM prendront le relais. En outre, la réglementation de ce nouveau secteur augmente les recettes du Trésor public, compte tenu des taux d'imposition élevés sur les machines à sous en ligne (54 %) et sur les paris (36 %) en Pennsylvanie.
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