Dans le Schleswig-Holstein, les Verts proposent une réévaluation de la réglementation des jeux d'argent.
Le parti écologiste du Schleswig-Holstein souhaite refuser les projets de réforme du traité d'État sur les jeux de hasard. Le porte-parole pour la politique financière, Rasmus Andresen, a annoncé que les "changements minimalement invasifs" ne correspondaient pas à leurs objectifs. Les premiers ministres des États membres discutent actuellement d'un amendement au traité, qui porte principalement sur l'octroi de licences aux opérateurs de paris sportifs. Les casinos en ligne et les offres de poker ne recevront aucune licence.
La Commission européenne a déjà critiqué ces lacunes réglementaires, les jugeant insuffisantes. Le parti des Verts estime qu'une refonte complète de la politique en matière de jeux d'argent est nécessaire. Le parti est membre de la coalition entre le SPD et les représentants de la minorité danoise SSW dans l'État fédéral le plus septentrional, surnommée la coalition des "feux de signalisation danois". Dans un premier temps, les Verts soutiennent la signature du nouveau traité d'État par leur Premier ministre Torsten Albig. Ce traité crée une plus grande sécurité juridique, en particulier dans le domaine des paris sportifs. Toutefois, les questions relatives à la législation sur les jeux d'argent restent en suspens :
"Les défauts de naissance du traité d'État modifiant la loi sur les jeux de hasard demeurent [...]. Il reste une zone grise importante. Les jeux d'argent sur Internet ne sont pas réglementés. Les joueurs ne sont pas protégés et l'État n'en tire aucun revenu. De simples interdictions ne résolvent pas le problème". - Rasmus Andresen, porte-parole des Verts en matière de politique financière
L'objectif du traité d'État sur les jeux de hasard est de "canaliser l'instinct du jeu dans un environnement structuré". Il convient également d'empêcher la propagation des jeux d'argent non autorisés. Dans le domaine des paris sportifs, la nouvelle réglementation pourrait même atteindre ces objectifs. Les fournisseurs seraient agréés en vertu du droit allemand et donc soumis à des règles appropriées de protection des consommateurs.
En revanche, les casinos en ligne et les salles de poker ne seraient pas concernés et ne pourraient pas demander de licence. Il n'est donc pas possible d'influencer les offres et d'améliorer la protection des joueurs, ni de générer des recettes fiscales qui pourraient être utilisées pour le bien commun, comme c'est le cas pour les loteries. Les Verts s'inquiètent de la perte de contrôle de l'État s'il ne réglemente pas ces formes de jeux :
"L'attitude de blocage doit être abandonnée. [L'interdiction du poker en ligne n'est plus d'actualité. L'offre doit être libéralisée. [...] Quiconque prône des interdictions inefficaces accepte que le marché noir se développe et que l'État n'a aucun contrôle."
Il convient de noter que de nombreux consommateurs ne savent pas si une offre sur Internet est légale ou non. C'est d'autant plus vrai que tous les domaines liés aux jeux d'argent font l'objet d'une publicité intensive. Les bookmakers sont très actifs dans le sponsoring sportif et les casinos en ligne comme DrückGlück sont régulièrement montrés à la télévision. L'attitude incertaine du législateur à l'égard de la loi sur les jeux d'argent n'est plus compréhensible. Les Verts souhaitent donc que la question de la législation sur les jeux d'argent fasse partie des prochaines négociations de la coalition. Il est concevable que le Schleswig-Holstein suive sa propre voie dans la libéralisation du marché.
Le rôle particulier du Schleswig-Holstein dans la législation sur les jeux d'argent
La dernière fois que l'État d'outre-mer a emprunté une voie différente, c'était en 2011. La coalition CDU et FDP a adopté une "loi sur la réorganisation des jeux d'argent". Cette loi permettait de délivrer des licences aux bookmakers et aux casinos en ligne pour une phase expérimentale de cinq ans. Les Verts, qui étaient dans l'opposition à l'époque, ont vivement critiqué cette loi, tout comme le SPD.
Après les élections régionales, le nouveau gouvernement composé du SPD, des Verts et du SSW a adhéré au traité régional avec les autres États fédéraux. En conséquence, l'interdiction nationale du poker et des casinos en ligne s'applique théoriquement aussi au Schleswig-Holstein, à l'exception des plus de 20 licences de la phase d'essai qui sont encore valides. La situation juridique en Allemagne peut donc encore être qualifiée de "confuse". D'autres tentatives de délivrance de licences en vertu du traité d'État ont également échoué devant les tribunaux. Ce qu'il faut peut-être, c'est que l'État fédéral le plus septentrional donne un nouvel élan à la réglementation, cette fois avec la participation de tous les États fédéraux.
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Source: www.onlinecasinosdeutschland.com
